J.O. 252 du 30 octobre 2007
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Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0768697A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2007 :
M. Prouvost (Lionel, Christophe, Pascal) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Franck Roussel, Francis Prouvost, Fabienne Divry-Roussel et Catherine Delpierre-Vanquathem, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Linselles (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle Franck Roussel, Francis Prouvost, Fabienne Divry-Roussel et Catherine Delpierre-Vanquathem, notaires associés, est ainsi modifiée : « Franck Roussel, Francis Prouvost, Fabienne Divry-Roussel, Catherine Delpierre-Vanquathem et Lionel Prouvost, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».